Informations Digital Services Act

Éditeur du service

OffPeakGo est une plateforme en ligne qui permet de réserver aux heures creuses les prestations de commerçants professionnels. Le service est édité par :

• OffPeakGo France SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 euros
• Siège social : 231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
• Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 103 977 161 RCS Paris

OffPeakGo agit comme intermédiaire : les prestations réservées sont fournies par les commerçants référencés, et les contenus publiés (avis, fiches, services et photos des commerçants) proviennent des utilisateurs du service.

Points de contact (articles 11 et 12)

Utilisateurs, commerçants, auteurs de signalements ou toute autre personne concernée peuvent nous écrire à cette adresse pour une question, un signalement ou une contestation liés au DSA. C'est notre point de contact unique au sens de l'article 12 : il est accessible sans compte, et les messages ne sont pas traités uniquement par des outils automatisés.

La même adresse sert de point de contact unique au sens de l'article 11 pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques. Nous traitons les demandes en français et en anglais.

Vous pouvez aussi nous écrire par courrier : OffPeakGo France SASU, 231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.

Signaler un contenu ou un service illicite

Toute personne, même sans compte, peut signaler un contenu qu'elle estime illicite ou contraire à nos règles. L'option de signalement se trouve sur les pages des commerçants, à côté du contenu concerné.

Vous pouvez signaler les avis clients, les fiches des commerçants, leurs services et leurs photos. Motifs proposés : spam, abus, contenu haineux, contenu à caractère sexuel, illégalité présumée, atteinte à la vie privée ou aux données personnelles, ou tout autre motif à préciser librement.

Si le formulaire ne fonctionne pas, ou si votre signalement concerne autre chose, écrivez-nous à l'adresse indiquée plus haut.

Pour que nous puissions traiter votre signalement rapidement, indiquez :

• l'adresse (URL) de la page où apparaît le contenu ;
• le contenu, le service ou le commerçant visé ;
• pourquoi ce contenu vous semble illicite ou devrait être restreint ;
• les faits sur lesquels vous vous appuyez ;
• votre adresse électronique si vous souhaitez une réponse (vous pouvez aussi signaler anonymement).

Modération, contrôles automatisés et restrictions

Les contenus signalés sont examinés au regard de nos conditions d'utilisation et de la loi.

Nous utilisons aussi des outils automatisés, dont l'intelligence artificielle. Ils peuvent trier les signalements par priorité, marquer un contenu ou le mettre en quarantaine, et retirer un contenu jugé contraire à nos règles. Toute décision restrictive est consignée dans notre journal de modération, et vous pouvez la contester pour obtenir une revue humaine.

Selon les cas, nous pouvons :

• marquer le contenu et le mettre en quarantaine en attendant son examen ;
• le dépublier ou le retirer ;
• restreindre la visibilité d'un contenu ou d'un service ;
• restreindre le compte de l'auteur ou du commerçant concerné.

Exposé des motifs

Après une décision restrictive, nous prévenons l'auteur du contenu par courrier électronique si nous avons son adresse.

Ce message précise :

• le type de contenu ;
• son identifiant ;
• le commerçant associé, s'il y en a un ;
• la décision prise et le nouveau statut du contenu ;
• le motif de la décision, avec les précisions dont nous disposons ;
• comment contester la décision.

Contestation et voies de recours

L'auteur d'un contenu restreint, comme l'auteur d'un signalement, peut contester la décision. Il suffit de répondre au message reçu ou d'écrire au support en indiquant l'identifiant du contenu, du signalement ou de la décision. Un membre de l'équipe réexamine alors le dossier.

Vous pouvez aussi saisir les tribunaux compétents à tout moment, que vous nous ayez contactés ou non.

En tant que petite entreprise, OffPeakGo n'est pas tenue de proposer le système interne de traitement des réclamations de l'article 20 ni le règlement extrajudiciaire des litiges de l'article 21 (voir « Périmètre des obligations applicables » ci-dessous). La revue décrite plus haut est gratuite et proposée de notre propre initiative.

Place de marché et commerçants professionnels

Tous les commerçants référencés sur OffPeakGo sont des professionnels. Leurs informations légales (dénomination, numéro d'identification, adresse, coordonnées) sont recueillies à l'inscription. Elles figurent dans les conditions générales et, lorsqu'elles sont disponibles, sur la page du commerçant.

En tant que petite entreprise, OffPeakGo n'est pas soumise aux articles 30 à 32 (traçabilité des professionnels sur les places de marché) ni à l'article 27 (transparence des systèmes de recommandation). Nous vérifions tout de même l'identité de chaque commerçant à l'ouverture de son compte, avant qu'il puisse recevoir des réservations.

Périmètre des obligations applicables

OffPeakGo France SASU est une petite entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission : elle compte moins de 50 salariés, et son chiffre d'affaires annuel ou son total de bilan ne dépasse pas 10 millions d'euros. Elle n'est pas désignée comme très grande plateforme en ligne au titre de l'article 33.

Nos obligations sont donc celles décrites sur cette page : points de contact, conditions générales, mécanisme de signalement, exposé des motifs et coopération avec les autorités. Si OffPeakGo cessait d'être une petite entreprise, l'exemption continuerait de s'appliquer pendant douze mois, et nous mettrions cette page à jour.

Le règlement exclut ainsi :

• le rapport de transparence (article 15, paragraphe 2) ;
• les articles 20 à 28 (article 19) : système interne de traitement des réclamations, règlement extrajudiciaire des litiges, publication du nombre moyen mensuel de destinataires actifs dans l'Union, transparence des systèmes de recommandation ;
• les articles 30 à 32 (article 29) : traçabilité des professionnels et informations propres aux places de marché.